À propos

Liste des tribunaux internationaux

Nos tribunaux par région et spécialité

Explorez notre répertoire exhaustif des tribunaux, organisés par région et type, pour trouver rapidement celui qui correspond à vos besoins juridiques.

Les 12 TAE créés sont les suivants : Avignon (compétent également pour le ressort du tribunal judiciaire de Carpentras), Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.

le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d’assises

cour

Tribunal administratif de DijonCôte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Tribunal administratif de GrenobleDrôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Tribunal administratif de la GuadeloupeGuadeloupe
Tribunal administratif de la GuyaneGuyane
Tribunal administratif de La RéunionLa Réunion, Terres australes et antarctiques françaises
Tribunal administratif de LilleNord, Pas-de-Calais
Tribunal administratif de LimogesCorrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne
Tribunal administratif de LyonAin, Ardèche, Loire, Rhône
Tribunal administratif de MarseilleAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
Tribunal administratif de la MartiniqueMartinique
Tribunal administratif de MayotteMayotte
Tribunal administratif de MelunSeine-et-Marne, Val de Marne
Tribunal administratif de MontpellierAude, Hérault, Pyrénées-Orientales
Tribunal administratif de MontreuilSeine-Saint-Denis
Tribunal administratif de NancyMeurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Tribunal administratif de NantesLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Tribunal administratif de NiceAlpes-Maritimes
Tribunal administratif de NîmesGard, Lozère, Vaucluse
Tribunal administratif de Nouvelle-CalédonieNouvelle-Calédonie
Tribunal administratif d’OrléansCher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Tribunal administratif de ParisVille de Paris
Tribunal administratif de PauPyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes, Gers
Tribunal administratif de PoitiersCharente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Tribunal administratif de Polynésie FrançaisePolynésie française et île de Clipperton
Tribunal administratif de RennesCôtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Morbihan
Tribunal administratif de RouenSeine Maritime, Eure
Tribunal administratif de Saint-BarthélemySaint-Barthélemy
Tribunal administratif de Saint-MartinSaint-Martin
Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal administratif de StrasbourgHaut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
Tribunal administratif de ToulonVar
Tribunal administratif de ToulouseAriège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et du Tarn-et-Garonne
Tribunal administratif de VersaillesEssonne, Yvelines
Tribunal administratif de Wallis-et-Futunaîles Wallis-et-Futuna
Cour administrative d’appel de BordeauxTA de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cour administrative d’appel de DouaiTA d’Amiens, Lille, Rouen
Cour administrative d’appel de Lyon TA de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon
Cour administrative d’appel de MarseilleTA de Bastia, Marseille, Nice, Toulon
Cour administrative d’appel de NancyTA de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy, Strasbourg
Cour administrative d’appel de NantesTA de Caen, Nantes, Rennes
Cour administrative d’appel de ParisTA de Paris, Melun, Montreuil, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
Cour administrative d’appel de ToulouseTA de Toulouse, Montpellier, Nîmes
Cour administrative d’appel de VersaillesTA de Versailles, Cergy-Pontoise, Orléans
  
TribunalDépartements concernés
Tribunal administratif d’AmiensAisne, Oise, Somme
Tribunal administratif de BastiaCorse-du-Sud, Haute-Corse
Tribunal administratif de BesançonDoubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Tribunal administratif de BordeauxDordogne, Gironde et Lot et Garonne
Tribunal administratif de CaenCalvados, Manche, Orne
Tribunal administratif de CergyVal d’Oise, Hauts-de-Seine
Tribunal administratif de Châlons-en-ChampagneArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Tribunal administratif de Clermont-FerrandAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Tribunal Régional

Ce tribunal offre une gamme complète de services judiciaires adaptés à chaque cas.

Tribunal de Première Instance

Ce tribunal fournit un soutien juridique précis avec une expertise reconnue.

Tribunal d’Appel

Consultez les compétences et les services proposés par ce tribunal pour vos démarches.

Liste complète des tribunaux disponibles

CNDA à Montreuil : Aisne, Calvados, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Manche, Haute-Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle Calédonie.

Explorez nos ressources pour trouver un tribunal selon la région et la spécialité juridique adaptée à votre situation.

Tribunaux Civils

Regroupe les tribunaux traitant des affaires civiles et des litiges entre particuliers.

Tribunaux Pénaux

Inclut les tribunaux spécialisés dans la justice pénale et les infractions pénales.

Tribunaux Administratifs

Dédié aux contentieux administratifs, ce type de tribunal gère les litiges avec les administrations publiques.

Retrouvez ici les adresses officielles, numéros de téléphone, et adresses e-mail pour contacter rapidement votre tribunal.

188 Avenue Victor Hugo, Bureau 12

34 Boulevard des Lilas, Immeuble C

+33 1 45 67 89 10

contact@tribunaux.fr

Comment trouver rapidement le tribunal adapté à votre dossier ?

Explorez nos réponses claires aux questions courantes pour naviguer aisément dans le système judiciaire et localiser le tribunal requis.

Quels critères permettent de choisir un tribunal régional ?

La sélection dépend du type d’affaire et de la localisation géographique liée au litige.

Quels types de tribunaux existent en France ?

On distingue notamment les tribunaux judiciaires, administratifs, et spécialisés selon les matières traitées.

Comment accéder aux informations détaillées d’un tribunal ?

En consultant notre annuaire régional, vous trouverez adresses, contacts et horaires officiels.

Puis-je obtenir des conseils juridiques directement auprès du tribunal ?

Les tribunaux ne fournissent pas de conseils juridiques mais orientent vers les services compétents.

Quels sont les horaires d’ouverture habituels des tribunaux ?

Les tribunaux sont généralement ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 17h, hors jours fériés.

Comment se déroule une audience au tribunal ?

Une audience suit un protocole précis, où chaque partie présente ses arguments devant le juge.